01 · Droit
Code général des impôts
Maîtrise des dispositifs applicables à l’acquisition d’œuvres originales : article 238 bis AB pour les entreprises soumises à l’IS, articles 964 et 965 pour les particuliers (champ et assiette IFI), articles 150 VI à VM pour la fiscalité des cessions, article 238 bis pour le mécénat. Lecture continue de la doctrine BOFiP et de la jurisprudence administrative.
