Politique de confidentialité

Données
personnelles.

Traitement des données collectées via le site opusnigrum.com, conformément au règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679).

01 · Responsable du traitement

La responsable du traitement est Opus Nigrum, éditée par Coralie J Schmitt. Contact : contact@opusnigrum.com.

03 · Finalités et base légale

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à votre demande de contact ou de rendez-vous (base légale : exécution de mesures précontractuelles, article 6.1.b RGPD).
• Exécuter et suivre le contrat d’apport d’affaires (base légale : exécution du contrat, article 6.1.b RGPD).
• Respecter nos obligations légales et fiscales (base légale : obligation légale, article 6.1.c RGPD).

05 · Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées du cabinet Opus Nigrum. Aucun transfert commercial à un tiers n’est effectué. Les seuls sous-traitants techniques sont l’hébergeur (Vercel Inc.) et, le cas échéant, le prestataire de signature électronique pour les contrats d’apport d’affaires.

07 · Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès et de rectification.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli).
• Droit à la limitation et à l’opposition au traitement.
• Droit à la portabilité.
• Droit de définir des directives post mortem.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@opusnigrum.com. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute.

En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.