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Fiscalité
Le Code général des impôts encadre l’acquisition, la détention et la cession des œuvres d’art originales. Voici les quatre dispositifs qu’Opus Nigrum mobilise selon le profil du client et l’objectif patrimonial visé.
Entreprise · Article 238 bis AB
Une entreprise à l’IS qui acquiert une œuvre originale d’un artiste vivant déduit son prix sur cinq exercices. Faites glisser le curseur.
Prix d’acquisition HT
30 000 €
Fraction annuelle déduite
6 000 €
Sur cinq exercices
Économie d’IS totale (25 %)
7 500 €
Soit 1 500 € par exercice
Simulation indicative fondée sur l’article 238 bis AB du CGI, au taux normal d’IS de 25 % et à plafond mutualisé non saturé. L’économie réelle dépend du chiffre d’affaires, du plafond disponible et des versements de mécénat déjà engagés. À valider avec votre expert-comptable avant décision.
Particulier · Articles 150 VI à VM
Un particulier cédant une œuvre paie la TFA de plein droit, sauf option pour le régime réel qui exonère la plus-value après vingt-deux ans de détention. Faites glisser le curseur.
Prix de cession
80 000 €
Cession immédiate · TFA 6,5 %
74 800 €
Après 5 200 € de taxe
Après 22 ans · Régime réel
80 000 €
Gain de 5 200 € sur la patience
Simulation indicative fondée sur les articles 150 VI à VM du CGI. La TFA à 6,5 % s’applique de plein droit sur le prix brut de cession. L’option pour le régime réel des plus-values ouvre un abattement de 5 % par an de détention au-delà de la deuxième année, jusqu’à l’exonération totale à vingt-deux ans. Simulation à valider avec votre conseil avant décision.
01 · Entreprises à l'IS
Déduction étalée sur cinq ans du prix d'acquisition d'une œuvre originale d'artiste vivant. Plafond annuel : 20 000 € ou 5 ‰ du chiffre d'affaires HT, mutualisé avec le mécénat. Dispositif prolongé jusqu'au 31 décembre 2028 par la loi 2026-103 du 19 février 2026. Conditions : inscription à l'actif immobilisé, exposition publique 5 ans, réserve spéciale au passif du bilan.
02 · Particuliers fortunés
L'impôt sur la fortune immobilière (article 964 CGI) porte exclusivement sur les biens et droits immobiliers. L'assiette de l'IFI (article 965 CGI) ne mentionne pas les œuvres d'art : elles demeurent hors champ par construction. Détenir une collection n'alourdit donc en aucune façon la base imposable.
03 · Cession
À la cession, taxe forfaitaire de 6 % auquel s'ajoute la CRDS de 0,5 %, soit 6,5 % du prix de vente. Option possible pour le régime réel des plus-values : abattement de 5 % par an au-delà de la deuxième année, exonération complète après 22 ans de détention. Exonérations spécifiques pour les cessions aux musées de France et certaines institutions publiques.
04 · Mécénat
Réduction d'impôt de 60 % du don versé à un organisme d'intérêt général pour les versements jusqu'à 2 millions d'euros, 40 % au-delà. Plafond annuel commun avec l'article 238 bis AB. Le don peut prendre la forme d'une mise à disposition d'œuvre ou d'une transmission d'œuvre acquise précédemment au titre du 238 bis AB.
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Un rendez-vous d’une heure pour identifier le bon dispositif selon votre structure (IS, BNC, particulier) et vos objectifs patrimoniaux.
Examiner votre situationInformation à valeur indicative, ne se substitue pas à un conseil personnalisé d’avocat fiscaliste ou d’expert-comptable.